Session d’hiver 2023 : actualités de la Berne fédérale

Publié: 8 janvier 2024

Chères et chers membres HR Swiss,

La dernière session parlementaire a vu l’élection d’un nouveau Conseiller fédéral et d’un nouveau Chancelier. En revanche, un seul sujet RH a été débattu.

 

Prolongation du congé maternité en cas de grossesse multiple

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national voulait charger le Conseil fédéral de modifier les bases légales de telle sorte que le congé maternité des femmes qui vivent une grossesse multiple soit prolongé pour tenir compte de la charge plus importante. Une prolongation du congé de l’autre parent (appelé « congé paternité » jusqu’au 31.12.23) devait également être envisagée.

Malgré la proposition du Conseil fédéral de rejeter la motion, le Conseil national l’a acceptée en septembre 2023. Le Conseil des Etats a toutefois mis fin à ce projet en le rejetant lors de la session d’hiver à 19 voix contre 18 et 3 abstentions. Le dossier est ainsi clos.

 

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