Session d’été 2025 : actualités de la Berne fédérale
Chères et chers membres HR Swiss,
Congé parental, heures supp’ : la session d’été a porté sur des thèmes clés pour les RH. Le Parlement s’ouvre à plus de flexibilité familiale, tout en refusant la défiscalisation des heures supplémentaires, jugée inefficace et risquée pour la prévoyance..
Congé parental
Après la CSSS-E, c’est sa commission sœur du National qui a donné le feu vert à l’élaboration d’un projet visant l’introduction d’un congé parental. Les deux initiatives déposées par les cantons de Jura et de Genève sont formulées de manière ouverte. Toutefois, la CSSS-N a d’ores et déjà indiqué, par 14 voix contre 9, que le congé parental ne devra pas excéder les durée actuelles des congés maternité et de l’autre parent, c’est-à-dire 16 semaines en tout pour les deux parents. Plutôt qu’une extension, il s’agira donc d’une flexibilisation des congés existants. En plus, les cantons doivent avoir la possibilité de prévoir des congés parentaux plus généreux, permettant ainsi notamment au congé parental genevois d’entrer en vigueur. Prochaine étape : Elaboration d’un projet d’acte par l’une des commissions.
Les initiatives parlementaires des cantons de Valais et Tessin demandant l’introduction d’un congé parental d’au moins 20 semaines, dont au moins 14 pour la mère, ont en revanche été jugées trop contraignantes, et donc refusées par le Conseil national.
Défiscalisation des heures supplémentaires et exonération des cotisations sociales
Un postulat de Philippe Nantermod voulait charger le Conseil fédéral d’analyser les coûts et les effets potentiels d’une défisalisation des heures supplémentaires, ainsi que d’une exonération partielle ou totale de ces heures des cotisations sociales. Selon M. Nantermod, cette mesure pourrait contribuer à lutter contre la pénurie de main-d’œuvre. Le Conseil national n’a pas été convaincu : Il a suivi l’avis du Conseil fédéral et rejeté le postulat.
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