Chères et chers membres HR Swiss,
Nous avons le plaisir de vous faire part des dernières nouvelles sous la Coupole.
Hospitalisation de longue durée des mères juste après l’accouchement
Le Conseil national a adopté la motion « Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l’allocation de maternité l’hospitalisation de longue durée des mères juste après l’accouchement ». Actuellement, une hospitalisation de longue durée d’un nouveau-né directement après sa naissance permet à sa mère de prolonger le congé de maternité, mais rien n’est prévu en cas d’hospitalisation de la mère. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de présenter un projet de loi corrigeant cette situation.
Congé de paternité en cas de décès de l’enfant
Adoptée par le Conseil national en juin 2023 déjà, cette motion vise à accorder le congé paternité si l’enfant naît mort ou meurt à la naissance. Le Conseil des Etats a apporté une modification : Il souhaite que le congé paternité soit pris de manière ininterrompue dès que l’enfant naît mort, meurt à la naissance ou dans les 14 jours après la naissance, sous déduction des éventuels jours déjà pris. Le dossier retourne au Conseil national.
Dépôt de demandes visant à adapter l’environnement de travail
Le Conseil des Etats a adopté une motion permettant aux employeurs (et non seulement aux employés) de déposer auprès de l’AI une demande de moyens auxiliaires (ex. supports spéciaux pour la position debout) à utiliser sur le lieu de travail. L’employé devra être informé de la demande. Le Conseil fédéral est maintenant chargé de présenter un projet de loi.
Congé jeunesse de 2 semaines
Le Conseil des Etats a adopté une motion visant à faire passer le congé jeunesse à deux semaines. Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases légales.
Egalité salariale
Plusieurs motions prévoyaient notamment l’introduction d’instruments de sanction ou visaient à plus de transparence dans ce domaine. Le Conseil fédéral devra évaluer l’efficacité des dispositions concernant l’égalité des salaires d’ici 2029 et un rapport intermédiaire est annoncé pour 2025. Dans l’attente de ce rapport, les motions ont été rejetées.
Renseignements :
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