Session d’été 2024 : actualités de la Berne fédérale

Publié: 20 juin 2024

Chères et chers membres HR Swiss,

Lors de cette session, les élus ont plusieurs fois eu à débattre de dossiers visant un meilleur bien-être au travail, respectivement une meilleure gestion et couverture des arrêts maladie. Le Parlement a en outre confirmé sa volonté d’élargir les prestations sociales, en étendant le droit au congé paternité.

Voici un résumé des principaux dossiers RH traités:

Congé de paternité en cas de décès de l’enfant

Lors de la session de printemps, le Conseil des Etats a apporté une modification au projet, visant à ce que le congé paternité soit pris de manière ininterrompue dès que l’enfant naît mort, meurt à la naissance ou dans les 14 jours après la naissance, sous déduction des éventuels jours déjà pris. Le Conseil national s’est rallié à cette modification. La motion est ainsi adoptée et transmise au Conseil fédéral pour mise en œuvre.

Transparence sur les absences au travail

Ce postulat charge le Conseil fédéral de rédiger, en concertation avec les partenaires sociaux, les assureurs d’indemnités journalières maladie et d’autres acteurs concernés, un rapport établissant la transparence sur les absences et les arrêts maladie au travail ainsi que sur la couverture d’assurance et l’évolution des primes dans le domaine des indemnités journalières maladie. Malgré la proposition du Conseil fédéral de refuser le postulat, le Conseil national l’a adopté. Le gouvernement est maintenant chargé d’élaborer un rapport.

Premier conseil gratuit et confidentiel en cas de harcèlement sexuel

Cette motion voulait charger le Conseil fédéral d’élaborer les mesures législatives nécessaires pour que tous les travailleurs de Suisse aient accès à un premier conseil gratuit et confidentiel en cas de soupçon ou de constat de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral, qui estimait que le cadre législatif était suffisant, mais qui a aussi indiqué que les efforts fournis par les employeurs dans ce domaine pourraient encore être renforcés. Rejeté par le Conseil national, le dossier est clos.

Renseignements:

HR Swiss, info@hr-swiss.ch, 026 350 33 80